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Publié le par Maître Amaury Gossé
Une citation devant le tribunal de police impressionne. Pourtant, l'audience suit un déroulement assez simple, et le juge consacre souvent peu de temps à chaque dossier. Raison de plus pour que ce temps soit bien utilisé.
Le dossier répressif peut être consulté au greffe ou demandé en copie. Il contient le procès-verbal et les éléments réunis par la police. C'est en le lisant qu'on sait s'il y a quelque chose à discuter sur les faits.
C'est aussi le moment de réunir les pièces sur votre situation : attestation de l'employeur, horaires, situation familiale, éventuelle formation déjà suivie.
Plusieurs affaires sont fixées à la même heure. Lorsque votre dossier est appelé, le juge rappelle les faits, le ministère public prend la parole pour demander une peine, puis la défense s'exprime.
Vous pouvez être représenté par un avocat. Le juge peut toutefois souhaiter vous entendre, surtout lorsqu'une déchéance du droit de conduire est envisagée.
Le jugement est rendu le jour même ou à une date ultérieure. Si une déchéance est prononcée, vous recevrez plus tard une invitation à remettre votre permis. Un appel reste possible dans un délai court à compter du jugement.
Une remise peut être demandée, par exemple pour consulter le dossier ou prendre un avocat. Le juge n'est pas obligé de l'accorder.
Pour un dossier simple, quelques minutes. Il faut toutefois prévoir d'attendre que votre affaire soit appelée.
Cet article donne un cadre général. Exposez-moi les détails de votre dossier : je vous dirai franchement ce qu'il en est.