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Une séparation oblige à décider de beaucoup de choses en peu de temps : le logement, les enfants, l'argent. Ces décisions se prennent mieux quand on sait ce que la loi prévoit et ce qui peut se négocier.
Le droit belge connaît deux formes de divorce. Le divorce par consentement mutuel suppose un accord complet sur tous les points : enfants, logement, biens, éventuelle pension. Le divorce pour désunion irrémédiable peut être demandé par un seul des époux, ou par les deux, lorsque la vie commune n'est plus possible.
Pour les couples non mariés, la séparation pose les mêmes questions sur les enfants et le logement, même si les règles sur les biens sont différentes, en particulier pour les cohabitants légaux.
Dans tous les cas, le tribunal de la famille est compétent. Il peut aussi prendre des mesures urgentes pour organiser la période de séparation en attendant une solution définitive.
Rédaction de conventions complètes et équilibrées, qui tiennent dans le temps.
Procédure à l'initiative d'un époux ou des deux, avec ses mesures liées.
Résidence séparée, sort du logement familial, hébergement des enfants, contribution aux charges.
Enfants, logement commun, prêts et biens achetés ensemble.
Un accord trouvé ensemble est presque toujours plus solide qu'une décision imposée. La médiation familiale et la chambre de règlement à l'amiable du tribunal de la famille offrent un cadre pour y parvenir.
Négocier ne veut pas dire tout accepter. Votre avocat vous aide à savoir ce qui est raisonnable, à vérifier les chiffres et à rédiger des conventions qui ne laissent pas de zones d'ombre.
Si aucun accord n'est possible, le tribunal tranche. Il statue sur les questions urgentes pendant la procédure, puis sur le fond. La préparation repose sur des pièces : revenus, charges, organisation des enfants, échanges entre parents.
En cas de violences, des mesures spécifiques peuvent être demandées, y compris dans l'urgence, pour protéger la personne concernée et les enfants.
Cela dépend de la procédure choisie et de l'existence d'un accord. Un consentement mutuel bien préparé va généralement plus vite qu'une procédure contentieuse, où chaque point peut être discuté.
Le tribunal peut attribuer la jouissance du logement à l'un des époux pendant la procédure, en tenant compte notamment de l'intérêt des enfants. La question de la propriété se règle ensuite, lors de la liquidation du régime matrimonial.
Une pension après divorce peut être accordée à l'époux dans le besoin, sous conditions et pour une durée en principe limitée. Elle s'apprécie au cas par cas.
Exposez-moi votre situation : je vous dirai franchement s'il y a matière à agir, dans quel délai et selon quelle stratégie.