Avocat en droit du roulage à Nivelles

Les infractions routières commises dans la province sont jugées par le tribunal de police du Brabant wallon, qui siège notamment à Nivelles. C'est lui qui prononce les amendes, les déchéances du droit de conduire et les éventuels examens de réintégration.

Avant l'audience, le dossier répressif peut être consulté. Il contient le procès-verbal complet, les mesures réalisées, les photos éventuelles et parfois des déclarations. C'est là qu'on voit si un argument existe sur les faits, ou si le travail doit porter sur la peine.

Le juge dispose d'une vraie marge d'appréciation, surtout sur la durée et les modalités d'une déchéance. Pour qu'il puisse en tenir compte, il faut lui apporter des éléments concrets sur votre situation.

La loi prévoit des sanctions nettement plus lourdes en cas de nouvelle infraction dans un certain délai, en particulier pour l'alcool au volant et les excès de vitesse importants. Certaines combinaisons rendent la déchéance et les examens obligatoires.

C'est pourquoi une première infraction mérite d'être regardée de près, même lorsqu'elle paraît banale : la façon dont elle est réglée pèse sur la suite.