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Publié le par Maître Amaury Gossé
En Belgique, on peut divorcer par consentement mutuel ou pour désunion irrémédiable. La seconde voie n'implique plus de prouver une faute : il s'agit de constater que la vie commune n'est plus possible.
Les deux procédures aboutissent au même résultat. Elles diffèrent surtout par ce qu'elles exigent au départ.
Les époux doivent s'accorder sur tout avant d'introduire la procédure : hébergement des enfants, contributions alimentaires, sort du logement, partage des biens, éventuelle pension entre époux.
C'est souvent la voie la plus rapide et la moins conflictuelle. Mais un accord trop vite signé peut poser problème plus tard : les conventions doivent être précises et réalistes.
Il peut être demandé par les deux époux ou par un seul. La désunion est notamment établie après une certaine durée de séparation de fait, plus courte lorsque la demande est conjointe.
Les points sur lesquels les époux ne s'entendent pas sont tranchés par le tribunal de la famille, qui peut aussi prendre des mesures provisoires pendant la procédure.
Une procédure engagée pour désunion irrémédiable n'empêche pas de trouver un accord par la suite. Beaucoup de dossiers contentieux se terminent ainsi, parfois avec l'aide d'une médiation.
Ce n'est pas obligatoire dans tous les cas, mais l'enjeu des conventions et des décisions est tel qu'un conseil est vivement recommandé.
Dans un consentement mutuel sans conflit, cela peut se concevoir dans certaines limites déontologiques. Dès qu'un désaccord apparaît, chaque époux doit avoir son propre conseil.
Cet article donne un cadre général. Exposez-moi les détails de votre dossier : je vous dirai franchement ce qu'il en est.