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Publié le par Maître Amaury Gossé
Après une infraction routière, le courrier qui arrive dans votre boîte aux lettres n'est pas toujours le même. Selon la gravité des faits et vos antécédents, vous pouvez recevoir une proposition de perception immédiate, une proposition de transaction du parquet, ou directement une citation à comparaître devant le tribunal de police.
Ces documents n'appellent pas la même réaction. Les confondre peut coûter cher, en argent mais surtout en points de procédure perdus.
C'est la réponse la plus courante aux infractions légères, comme un petit excès de vitesse. Le montant est fixé et le paiement met fin aux poursuites.
Payer revient toutefois à reconnaître l'infraction. Si vous contestez les faits, si vous n'étiez pas au volant, ou si une infraction similaire a déjà été constatée récemment, prenez le temps de faire examiner le document avant de payer.
Lorsque la perception immédiate n'a pas été payée, ou pour des faits un peu plus sérieux, le parquet peut proposer une transaction. Son paiement éteint également l'action publique.
Le montant est souvent plus élevé. Si vous ne payez pas dans le délai, le parquet peut décider de vous citer devant le tribunal.
Pour les infractions graves, ou en cas de récidive, le parquet cite directement devant le juge. La citation mentionne la date, l'heure et le lieu de l'audience, ainsi que les faits reprochés.
À ce stade, il n'y a plus de montant à payer pour clôturer le dossier : le juge décidera de l'amende et, le cas échéant, d'une déchéance du droit de conduire. C'est le moment de consulter le dossier et de préparer votre défense.
Le dossier est transmis au parquet, qui peut proposer une transaction ou vous citer devant le tribunal de police.
En pratique, le paiement clôture le dossier. C'est pourquoi la décision de payer doit être prise en connaissance de cause.
Cet article donne un cadre général. Exposez-moi les détails de votre dossier : je vous dirai franchement ce qu'il en est.