Droit pénal

Avocat en droit pénal à Nivelles

Une procédure pénale ne commence pas à l'audience. Elle commence souvent par un appel du commissariat, une perquisition ou une convocation. Ce qui se dit et se fait à ce moment-là compte pour la suite.

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Les dossiers pénaux suivent plusieurs chemins. Certains restent au stade de l'information menée par le parquet et se terminent par un classement, une médiation ou une transaction. D'autres passent par un juge d'instruction, puis par la chambre du conseil, avant d'arriver devant le tribunal correctionnel.

À chaque étape, des droits existent : accès au dossier, demandes d'actes d'enquête complémentaires, contestation de la régularité de certains actes. Encore faut-il les utiliser au bon moment.

J'interviens pour des personnes mises en cause dans des affaires de coups et blessures, vols, menaces, stupéfiants, faits de violence dans le couple ou infractions plus techniques. Le point de départ est toujours le même : comprendre ce qui vous est reproché et ce que contient le dossier.

J'interviens notamment pour

Un accompagnement complet et personnalisé, quel que soit votre rôle dans le dossier

Audition et privation de liberté

Concertation confidentielle avant l'audition, assistance pendant celle-ci, droits en cas d'arrestation.

Instruction et détention préventive

Comparutions devant la chambre du conseil, demandes de mise en liberté, conditions alternatives.

Tribunal correctionnel

Préparation de l'audience, discussion des faits et de la qualification, plaidoirie sur la peine.

Peines et mesures alternatives

Suspension du prononcé, sursis, peine de travail, probation : des options à préparer et à justifier.

Violences dans le couple

Une matière où le pénal et le familial se croisent, avec des mesures qui touchent le domicile et les enfants.

Appel

Analyse du jugement, opportunité d'un appel, délais à respecter.

Lire le dossier avant de décider

Avant une audience, le dossier peut être consulté et copié. C'est un travail long mais indispensable : les procès-verbaux, les auditions des autres personnes, les expertises et les éléments matériels disent ce que le parquet pourra réellement établir.

Cette lecture permet de choisir une ligne de défense réaliste : contester les faits, discuter leur qualification, soulever une irrégularité de procédure, ou concentrer la défense sur la peine et votre situation personnelle.

La peine se prépare aussi

Lorsque les faits ne sont pas contestés, l'essentiel se joue sur la sanction. Le tribunal tient compte de votre parcours, de votre travail, de votre famille, des démarches déjà entreprises et de l'éventuelle indemnisation de la victime.

Une suspension du prononcé, un sursis ou une peine de travail ne se demandent pas en une phrase à l'audience. Ils se justifient, pièces à l'appui.

Questions fréquentes

Défense pénale : ce qu'il faut savoir

Si vous êtes entendu comme suspect, vous avez le droit de vous concerter avec un avocat avant l'audition et, dans la plupart des cas, d'être assisté pendant celle-ci. Il est préférable d'en parler avant de vous y rendre.

Le tribunal constate que les faits sont établis mais ne prononce pas de condamnation, à condition que vous ne commettiez pas de nouvelle infraction pendant un délai d'épreuve. Elle n'est pas possible dans tous les cas.

Oui, à certains stades de la procédure, et votre avocat peut en obtenir une copie. Les modalités dépendent du stade : information, instruction ou audience.

Pas nécessairement. Une opposition peut être formée dans un délai court à partir de la signification du jugement. Il faut réagir dès réception.

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