Alcool et drogues au volant

Selon le taux constaté ou en cas de test de drogue positif, le parquet peut ordonner le retrait immédiat de votre permis, avant tout jugement. Il s'agit d'une mesure de sécurité, distincte de la sanction que prononcera ensuite le tribunal.

Une demande de restitution peut être adressée au parquet. Elle doit être motivée et appuyée par des pièces, en particulier si vous avez besoin de votre véhicule pour travailler. Elle se prépare tout de suite, sans attendre l'audience.

Sur les faits : le déroulement du contrôle, les appareils utilisés, la conservation de l'échantillon, l'identité du conducteur, et la qualification retenue. Un taux d'alcool au-dessus de la limite et un état d'ivresse ne sont pas la même infraction.

Sur la peine : la durée de la déchéance, la possibilité de la limiter, l'obligation éventuelle de repasser des examens, ou une mesure comme l'éthylotest antidémarrage, que le juge peut imposer dans certains cas.

Plusieurs démarches peuvent être utiles avant de vous présenter devant le juge. Elles ne garantissent rien, mais elles montrent que vous prenez la situation au sérieux.